CasinoCheck BelgiumDroit local
Vérifier une licence de casino belge : A+, B+ et loi
Méthode de contrôle auprès de la Commission belge et repères sur A+, B+, 21 ans, EPIS et les limites juridiques.
Le test du domaine exact
- Relevez le domaine complet, tirets et extension compris.
- Recherchez-le dans la table actuelle de la Commission.
- Comparez opérateur, numéro, classe et échéance comme un seul ensemble.
- Refaites le contrôle à une nouvelle date; une capture est un instantané.
Table officielle A+ actuelle · Table officielle B+ actuelle
Loi du 7 mai 1999 dans Justel · Arrêté royal du 25 octobre 2018
Classes présentes dans le catalogue
| Classe | Établissement lié | Contrôle public | Limite |
|---|---|---|---|
| A+ | Casino, classe I | Domaine + opérateur + dossier | Aucune garantie sur chaque compte ou transaction |
| B+ | Salle de jeux, classe II | Domaine + opérateur + dossier | Ne pas confondre avec A+ |
Questions fréquentes
Quelle différence entre A+ et B+ ?
A+ est liée à un casino de classe I; B+ à une salle de jeux de classe II. Vérifiez toujours domaine et établissement lié.
Une licence étrangère suffit-elle en Belgique ?
Non. Pour l’offre belge, l’enregistrement local pertinent de la Commission est déterminant.